Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - U.R.E.I.) publiée le 01/11/1990
M. Jean Clouet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, s'il est exact qu'en " zone banale " les enfants de moins de trois ans ne peuvent être pris en compte pour le calcul de la moyenne par classe dans les écoles maternelles et que, ainsi, une classe comportant trente-deux enfants, dont cinq de moins de trois ans, ne serait réputée compter que vingt-sept élèves ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/02/1991
Réponse. - Conformément aux principes énoncés dans la loi d'orientation sur l'éducation, l'accueil des enfants de deux ans dans le Val-de-Marne a été étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. En effet, si l'augmentation globale du taux de scolarisation des enfants de deux ans doit être recherchée dans la mesure du possible, cet objectif qui ne doit pas dissimuler d'autres priorités telles que la création de nouvelles classes dans les secteurs en expansion ou le renforcement des moyens de remplacement devient véritablement impératif dans les zones d'éducation prioritaires ou présentant des difficultés d'environnement. Dans les secteurs ne présentant pas de difficultés particulières, les enfants de moins de trois ans sont pris en compte pour le calcul de la moyenne par classe, mais il a effectivement été décidé de maintenir l'accueil des enfants de deux ans au niveau assez élevé qu'il a déjà atteint et donc ne pas affecter demoyens supplémentaires pour développer de manière spécifique la scolarisation des enfants de cette tranche d'âge. A titre indicatif, le taux de scolarisation des enfants de deux ans à la rentrée 1990 est de 38,20 dans le Val-de-Marne (public et privé), de 23,86 dans l'académie de Créteil et de 35,4 en France métropolitaine.
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