Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 01/11/1990
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions sur les conséquences de l'assainissement de l'usine nucléaire du Bouchet. L'usine du Bouchet, située sur la commune d'Itteville, a vu se développer dès 1948 la première unité française de production d'uranium enrichi ; elle a, à partir de 1949, alimenté la première pile atomique française, Zoé. Elle a fonctionné jusqu'en 1971, date à laquelle elle a été démantelée. La démolition des bâtiments et la décontamination des terrains ont produit un tonnage important de terre et gravats qui ont été enfouis en deux endroits de l'Essonne : la butte de Montboucher, au Coudray-Montceaux, et le chantier de l'A 87, entre Chilly-Mazarin et Longjumeau. Cette dernière information n'est connue des élus locaux et des populations concernées que depuis le 15 octobre 1990. Le sénateur souhaiterait connaître son avis et aimerait savoir s'il compte prendre des mesures afin qu'un tel mépris du droit à l'information ne se reproduise plus et afin que soit dressé immédiatement un inventaire rigoureux des décharges de l'Essonne recevant ou ayant reçu des déchets et des gravats provenant d'installations nucléaires.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/02/1991
Réponse. - Les ministres de l'industrie et de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, et de la santé ont chargé M. Pierre Desgraupes, vice-président du conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaire, de présider une commission de contrôle des entreposages de déchets radioactifs. Cette commission doit établir le bilan de ces entreposages en examinant leur origine, leur situation réglementaire et leur impact sur la santé et l'environnement. Si ces sites, comme c'est le cas pour le site du Bouchet, ont subi des modifications, le bilan portera aussi sur la destination finale de leur contenu. Si des incertitudes subsistent, la commission pourra recommander que soient engagées des investigations et campagnes de mesures de radioactivité complémentaires, ou proposer que des dispositions réglementaires ou techniques soient prises. Ce bilan permettra de clarifier, en particulier dans l'Essonne, la situation de ces entreposages dont l'existence appelle une évaluation et une information rigoureuses.
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