Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 01/11/1990
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la situation grave rencontrée par les communes ayant répondu à l'appel du Gouvernement en faveur de la mise en place d'installations utilisant la géothermie, dans le cadre de l'action en faveur de l'économie d'énergie. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour assumer les conséquences de décisions mal étudiées au plan technique et financier, qui se traduisent par un échec évident, dont le Gouvernement porte l'entière responsabilité.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/01/1991
Réponse. - La géothermie a connu un développement rapide dans le bassin parisien avec la réalisation d'une cinquantaine d'opérations, à maîtrise d'ouvrage publique, permettant de chauffer près de 200 000 logements. Plusieurs d'entre elles ont rencontré d'importantes difficultés depuis 1986. A la demande du Premier ministre, M. le préfet Claude Brosse a remis en septembre 1989 un rapport de propositions sur la géothermie en Ile-de-France. Le schéma général prévu consiste, d'une part, en un réaménagement de la dette contractée lors de l'investissement par le maître d'ouvrage auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et, d'autre part, en un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions techniques d'exploitation et la vente de la chaleur géothermale. Les modalités précises de mise en oeuvre sont définies par une commission dirigée par M. le préfet Claude Brosse ; à ce jour, des solutions ont été trouvées et acceptées pour une part importante des dossiersprésentés. Le ministère de l'industrie, en ce qui le concerne, renforcera sa contribution à la recherche de solutions aux problèmes techniques rencontrés par les maîtres d'ouvrage. Pour ce faire, 30 MF supplémentaires seront consacrés par l'A.F.M.E. dans les deux ans qui viennent, au financement d'expérimentations nouvelles, et une dotation de 10 MF sera consacrée au financement de l'entretien préventif des puits.
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