Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 01/11/1990
M. Marcel Daunay attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur la colère et l'indignation qu'éprouvent les artisans bouchers suite aux récentes déclarations de Mme le secrétaire d'Etat chargé de la consommation, qui jettent l'anathème sur une profession déjà durement touchée par la crise bovine actuelle. Il s'étonne de son absence de réaction face à ces procédés qui mettent en cause l'honneur d'une profession artisanale. C'est pourquoi il lui demande des explications sur sa politique sachant que l'on ne peut, à la fois, discréditer le petit commerce aux yeux de l'opinion et prétendre avoir la volonté de maintenir les services de proximité, notamment en milieu rural.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 16/05/1991
Réponse. - Le ministre du commerce et de l'artisanat partage le souci de Mme le secrétaire d'Etat chargé de la consommation de voir les marchandises offertes au juste prix par les commerçants aux consommateurs, mais comprend la réaction des artisans bouchers de Bretagne. Il est clair pour tous, en tout état de cause, que l'on ne peut comparer que ce qui est comparable : en matière de viande en particulier, les prix d'approvisionnement de la distribution peuvent varier dans des proportions considérables. Ainsi, mettre en regard les prix d'un même morceau observés dans divers commerces, sans préciser si la bête dont ils proviennent est un boeuf issu des meilleurs herbages ou une vache de réforme de qualité secondaire est plus de nature à induire le consommateur en erreur qu'à améliorer son information. De plus, le commerce n'est pas la fourniture brute d'une marchandise : il est également un service rendu à la clientèle. La qualité du service entre bien naturellementdans le prix du produit et doit donc également faire l'objet d'une information du consommateur si l'on veut se livrer à une comparaison pertinente. Enfin, il est à craindre que des rapprochements de prix, qui seraient effectués sans les assortir des commentaires nécessaires, risquent de conduire certains consommateurs à considérer que les détaillants prennent une marge excessive. Or, dans de nombreux cas les commerçants de proximité exercent un travail très astreignant, pour une rémunération horaire réduite, même lorsqu'ils pratiquent des prix qui peuvent paraître élevés en comparaison des prix d'appel pratiqués parfois par le très grand commerce. La cour de cassation, dans son arrêt du 22 juillet 1986 a d'ailleurs confirmé cette appréciation des choses, considérant que seule était licite une publicité qui compare les prix de produits identiques vendus dans les mêmes conditions.
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