Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 08/11/1990
M. Pierre Laffitte appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les effets pernicieux de la circulaire du 14 septembre 1990 concernant l'imagerie médicale par résonance magnétique (I.R.M.). Cette nouvelle technique correspond à un progrès important en matière de diagnostic, ce qui, en beaucoup de cas, permet d'éviter aux particuliers des complications graves ultérieures. En dehors même de la modification tarifaire des actes techniques de l'I.R.M., la circulaire incriminée introduit un rationnement de soins inadmissible et en outre antiéconomique. Prenant l'exemple des Alpes-Maritimes, on peut constater qu'un centre tel qu'Arnault Tzanck, qui regroupe pour l'I.R.M. 90 radiologues libéraux et fonctionne en outre à près de 40 p. 100 pour le compte des services hospitaliers, a rationalisé l'utilisation de son appareillage. Il procède à 7 000 examens par an, alors que nombre de centres publics n'arrivent qu'à la moitié avec le mêmeéquipement. Votre circulaire conduit en fait à limiter à 4 000 ou 5 000 examens par an selon les équipements des centres, donc à rationner les soins pour les Français qui ne pourraient pas payer eux-mêmes le coût des actes techniques. Les responsables de Tzank seront donc conduits, au-delà des actes remboursés, à ne soigner que des ressortissants fortunés ou des ressortissants étrangers, en l'occurrence italiens. Considérant qu'en France il existe un centre pour 800 000 habitants, alors qu'aux Etats-Unis et au Japon il existe un centre pour 50 000 habitants, il lui demande s'il ne pourrait pas, d'urgence, revenir sur le " rationnement " contenu dans la circulaire en en supprimant le plafond du nombre d'actes annuels remboursés.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/12/1990
Réponse. - La cotation provisoire applicable aux examens d'imagerie par résonance magnétique nucléaire a été autorisée par lettre interministérielle du 14 septembre 1990 après concertation avec le syndicat des électro-radiologistes qualifiés. Ni la rémunération de l'acte médical, ni les conditions de remboursement aux assurée sociaux ne sont modifiées. S'il est légitime de voir la sécurité sociale prendre en charge le coût de l'appareil et les charges induites par son fonctionnement, il ne paraît pas normal en revanche de les rémunérer sensiblement au-delà de leurs coûts réels, toutes charges comprises. C'est ainsi que le montant du forfait varie désormais en fonction du champ magnétique de l'appareil, de sa date d'installation, de sa localisation et du nombre d'examens effectués. L'imagerie par résonance magnétique doit pouvoir être accessible à tous les malades qui en ont besoin. Tout en évitant que la sécurité sociale ne supporte des charges indues, la nouvelle cotation autorise le développement de cette technique.
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