Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/11/1990

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie sur le problème du vieillissement des personnes handicapées. L'espérance de vie pour les personnes handicapées se rapproche de plus en plus de celle du reste de la population. Cette évolution exige des réponses concrètes aux problèmes de prise en charge de ces adultes pour lesquels les structures d'accueil sont le plus souvent inadaptées ou inexistantes. En effet, qu'ils vivent dès l'âge adulte dans un établissement spécialisé, qu'ils n'aient jamais quitté le cadre familial ou qu'ils se trouvent renvoyés chez leurs parents eux-mêmes âgés, les adultes handicapés âgés peuvent se retrouver du jour au lendemain sans foyer et sans appui. Si, pour l'instant, les réponses apportées permettent, en général, de résoudre des situations difficiles quoique relativement peu nombreuses, il est temps de mettre en place les dispositifs nécessaires d'une prise en charge adéquate pour les années à venir. Il lui demande par conséquent quelles sont les initiatives qu'il compte prendre sur ce dossier.

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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 06/06/1991

Réponse. - Jusqu'à une date récente, le problème du vieillissement des personnes handicapées était pratiquement absent des préoccupations de l'ensemble des partenaires intervenant dans leur prise en charge. Si des demandes de prises en charge adaptées pour des handicapés vieillissants sont formulées depuis quelques années, elles ne concernent pour l'instant qu'un nombre limité de personnes, ce qui permet généralement de trouver des solutions dans le cadre des établissements existants, notamment, pour les personnes les plus lourdement handicapées, du fait qu'il n'existe pas de limite d'âge supérieure pour une prise en charge en maison d'accueil spécialisé à la condition cependant que le handicap ait été reconnu avant l'âge de soixante ans. Mais cette question, dont l'importance ne cessera de s'affirmer dans l'avenir, suscite désormais parmi les professionnels et les responsables du secteur handicapé, des recherches et une réflexion qui s'attachent à savoir s'il y a lieu, en particulier, de créer un nouveau type de structures spécialisées pour cette catégorie de personnes handicapées, ou si, au contraire, les structures existantes peuvent évoluer pour accompagner le vieillissement des personnes qu'elles accueillent, de manière à éviter une rupture brutale de leur prise en charge. Ainsi deux études significatives ont-elles été publiées récemment sur cette question : la première, menée sous l'égide conjointe du centre de liaison, d'étude, d'information et de recherche sur les problèmes des personnes âgées (C.L.E.I.R.P.A.) et de la fondation de France, aborde le problème général posé par les personnes handicapées vieillissantes ; la seconde, réalisée avec l'appui de la direction départementale des affaires sanitaires et sociale (service Etat) et du conseil général du Val-de-Marne, vise plus particulièrement le vieillissement des handicapés mentaux. Sur la base de ces études, le secrétariat d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie organisera donc dès le deuxième trimestre de 1991 une concertation sur ce thème, traité sous tous ses aspects, avec l'ensemble des partenaires administratifs, professionnels et associatifs.

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