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Remboursement des prêts d'études

9e législature

Question écrite n° 12525 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/1990 - page 2428

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la situation des jeunes qui, à l'entrée dans la vie active, remboursent un prêt d'études. Les difficultés financières des premières années d'activité professionnelle sont amplifiées par le remboursement de leur emprunt étudiant. On peut considérer, par ailleurs, que les Français réalisent deux grands investissements au cours de leur vie. D'une part, ils accèdent à la propriété immobilière en utilisant des crédits bancaires. D'autre part, ils investissent dans leurs études supérieures afin de s'élever socialement et accéder à un meilleur niveau de vie matériel et intellectuel. Le droit au prêt d'études pour tous constitue un moyen essentiel pour atteindre cet objectif. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des mesures afin de rendre possible la déduction des intérêts des prêts d'études en partie ou en totalité du revenu imposableselon les mêmes dispositions que lors d'un emprunt contracté pour l'acquisition d'un logement.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 20/12/1990 - page 2699

Réponse. - Les intérêts des emprunts contractés pour la poursuite d'études supérieures constituent des dépenses d'ordre personnel dont la déduction serait contraire aux principes qui régissent l'impôt sur le revenu. En outre une telle mesure risquerait de favoriser principalement les étudiants issus de familles aisées et de soulever de sérieuses difficultés d'application et de contrôle. Il apparaît donc que le recours à une solution fiscale n'est pas la voie appropriée pour remédier aux difficultés financières rencontrées par les étudiants.