Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 15/11/1990
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sur la procédure des versements de la dotation spéciale instituteurs. En effet, celle-ci ne fait pas intervenir moins de quatre partenaires, le centre national de gestion, le préfet, l'inspection académique et la commune. A partir des indications fournies par la commune, le calcul des indemnités est réalisé par l'inspection académique dans chaque département. La notification est assurée par le préfet. Le Centre national de la fonction publique territoriale centralisant, quant à lui, l'ensemble des versements aux instituteurs pour les sommes prises en charge par l'Etat. Dans un souci de simplification administrative et de saine gestion, ne serait-il pas possible de modifier le processus de versement de cette indemnité et de faire en sorte que celle-ci soit versée sans retard aux intéressés. Quelles mesures entend-il prendre pour aller dans ce sens ?
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Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
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