Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 15/11/1990
M. Louis Minetti signale à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et se fait le porte-parole d'une demande expresse présentée par la fédération des conseils de parents d'élèves de La Ciotat (Bouches-du-Rhône). A savoir : la situation de la ville de La Ciotat est alarmante. Toutes les couches de la population subissent les conséquences du chômage qui frappe 4 500 hommes et femmes, dont 2 100 sont en fin de droits. Cette situation se répercute évidemment sur la scolarité des enfants des familles en difficulté. Les enfants en premier souffrent des difficultés financières, morales, familiales rencontrées dans ces familles au bord de la dérive. Leur scolarité est dramatiquement menacée. La F.D.C.P.E. de La Ciotat demande instamment une aide financière spécifique aux familles les plus démunies. Quelles mesures urgentes compte-t-il prendre pour donner suite à cet appel.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/02/1991
Réponse. - Les bourses nationales d'études du second degré sont une aide à effet immédiat destinée à permettre aux familles les plus modestes d'assumer les frais de scolarité de leurs enfants. Elles sont attribuées d'après un quotient familial résultant du rapport des ressources et des charges familiales. Pour des raisons pratiques, les ressources de l'avant-dernière année sont en général retenues pour la détermination du droit à bourse puis, éventuellement, de son montant, les familles ayant en leur possession les documents fiscaux de cette seule année. Cependant, cette façon de procéder n'est pas d'application obligatoire et les services des inspections académiques ont pour instruction permanente, de prendre en compte, s'il y a modification de la situation familiale, les ressources les plus récentes. En ce qui concerne plus particulièrement le problème soulevé, les élèves dont l'un des parents est au chômage, ont la possibilité de déposer, hors délais, un dossierde demande de bourse provisoire auprès du secrétariat de l'établissement qu'ils fréquentent. En effet, en raison du caractère imprévisible du changement dans la situation familiale, ces dossiers sont examinés en dehors du calendrier normal prévu par la réglementation des bourses. Les élèves concernés peuvent obtenir, si la situation familiale le justifie, une bourse provisoire accordée sur le crédit complémentaire spécial mis à la disposition des inspecteurs d'académie pour tenir compte des situations particulièrement dignes d'intérêt. Par ailleurs, dans le cadre du plan d'urgence pour les lycées, 187 M.F. ont été dégagés pour des secours d'études exceptionnels. Ces crédits doivent permettre, au niveau de chaque établissement d'enseignement, d'apporter une réponse à des situations familiales difficiles dont les chefs d'établissement viendraient à avoir connaissance et qui n'ont pu être prises en compte dans le cadre du régime normal d'aides aux familles.
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