Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 15/11/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'intérieur combien d'autorisations de séjour ont été délivrées en 1989 à des étrangers en France, en particulier dans la région parisienne et à Paris, et combien d'autorisations de travail ont été accordées pendant cette même période.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/03/1991
Réponse. - Le nombre d'autorisations de travail qui ont été accordées, au cours de l'année 1989, aux ressortissants étrangers domiciliés en Ile-de-France, s'élevait à 15 738 (dont 8 578 pour ceux résidant à Paris). Parmi ces autorisation de travail, 6 592 ont été accordées en première délivrance (dont 3 444 pour Paris). L'autorisation de travail est matérialisée soit par la mention " salarié " apposée sur le titre de séjour temporaire d'un an, soit par la mention " permet l'exercice de toute activité professionnelle dans le cadre de la législation en vigueur " qui est portée au verso de la carte de dix ans délivrée aux étrangers qui séjournent en France depuis au moins trois années, ou encore au verso de la carte de séjour de cinq ans délivrée aux ressortissants espagnols ou portugais qui s'établissent en France au titre de travailleurs salariés. Ces ressortissants communautaires, en effet, restent soumis à la procédure d'autorisation de travail,pendant une périodetransitoire de sept ans qui expire le 1er janvier 1993, pour s'établir sur le territoire des autres Etats membres des communautés européennes au titre de travailleurs salariés. En conséquence, le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers qui sont autorisés à travailler est identique à celui du nombre d'autorisations de travail accordées. Le nombre des cartes de séjour qui ont été délivrées en 1989 aux étrangers qui, sans être tenus d'être en possession d'une autorisation de travail, ont été admis à séjourner en France n'est pas encore disponible. Il concerne les étrangers qui obtiennent de plein droit une carte de résident en raison de leurs attaches familiales françaises ou de l'ancienneté de leur séjour en France, les ressortisants communautaires - à l'exception des travailleurs espagnols et portugais - et les membres de leur famille, et, d'une manière générale, les étrangers qui sont admis à séjourner sur notre territoire pour d'autres motifs que l'exercice d'une activité professionnelle salariée (étudiants, commerçants, artisans ou industriels et les visiteurs).
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