Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 22/11/1990
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation extrêmement critique des centres de soins infirmiers. En effet, ces derniers sont soumis à un agrément de la C.R.A.M., classés selon plusieurs catégories. Ces centres, émanant souvent d'une association, fonctionnant avec du personnel salarié, sont obligés d'appliquer le système du " tiers payant ". Ils fonctionnent d'après la nomenclature établie par la Caisse nationale d'assurance maladie, selon un barème qui est d'ailleurs le même que pour le système libéral. Ce barème n'a pas subi d'augmentation depuis : A.M.I. 1 (14,30 francs) et indemnité forfaitaire de déplacement (7,80 francs) depuis le 1er octobre 1988 ; indemnité kilométrique (1,60 franc), indemnité de nuit (60 francs) et indemnité de dimanche (50 francs) depuis le 15 décembre 1985. C'est ainsi que les centres de soins de l'association médico-sociale Anne-Morgan (Soissons, Anizy-le-Château, Blérancourt, Coucy-le-Château et Vic-sur-Aisne), agréés depuis août 1949 et classés dans la catégorie A depuis 1978, devront, si une réévaluation de l'A.M.I. n'intervient pas rapidement, tout simplement fermer, la cotisation A.M.I. représentant la principale cause de leur déficit. Or la fermeture de ces centres priverait la population d'un service important, surtout en milieu rural, où l'infirmier(ère) a un rôle d'exécution de soins prescrits par les médecins, ainsi que d'écoute de prévention et d'éducation pour la santé. Il lui demande quelles sont les décisions que le Gouvernement compte rapidement prendre pour éviter la fermeture de ces centres et la mise au chômage de ses personnels.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/03/1991
Réponse. - Les difficultés que rencontrent actuellement les centres de soins médicaux, infirmiers et dentaires, notamment celles concernant leur situation financière, ne sont pas méconnues du ministre des affaires sociales et de la solidarité. Un décret modifiant les normes d'agrément des centres de soins médicaux, dentaires et infirmiers sera prochainement publié. Ce décret précisera également la définition et les missions dévolues à ces établissements. Par ailleurs, la mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales en juin dernier, destinée à mesurer les déséquilibres d'exploitation des centres de santé, à en rechercher les causes et à proposer des mesures pour y remédier, a conclu à l'opportunité d'alléger les charges sociales de ces centres. Sur proposition du Gouvernement, le Parlement vient d'adopter une loi prévoyant la prise en charge pour les caisses d'une fraction des cotisations d'assurance maladie assise sur les salaires des praticiens etauxiliaires médicaux.
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