Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 22/11/1990
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la prise en charge financière du transport aérien des fonctionnaires, originaires des D.O.M. et y travaillant, par l'Etat. Ayant interrogé les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer, dans le cadre du questionnaire budgétaire 1991, sur le montant annuel de la prise en charge financière du transport aérien dans le cadre des congés bonifiés, il lui a été répondu que le coût de ce dispositif était difficilement calculable. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui transmettre le montant global des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer et ceux résultant des congés bonifiés auxquels ont droit les agents remplissant les conditions du décret du 20 mars 1978, et ce, depuis 1970.
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La question est caduque
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