Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 22/11/1990

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur la nécessité d'intensifier la recherche agronomique appliquée dans les D.O.M. Il ressort des déclarations des entreprises, notamment agricoles, que la recherche, nécessaire tant à la maîtrise des productions traditionnelles qu'à la diversification agricole, est largement insuffisante. Afin de pallier cette carence, des programmes de recherche finalisés, adaptés aux besoins agricoles des D.O.M. devraient être établis. Toujours dans cette perspective, il serait également souhaitable de mettre à profit l'expérience menée en Andalousie, dont le dynamisme en matière de diversification et de développement agricoles est lié à l'intensité de l'encadrement scientifique de ses agriculteurs, et d'en tirer quelques principes applicables aux D.O.M., même si les compétences et prérogatives dévolues à cette province espagnole sont différentes de celles qui leur sont transférées. La recherche agronomique appliquée est ainsi financée et gérée par les autorités provinciales andalouses, tandis que la recherche fondamentale reste sous la responsabilité de l'Instituto nacional d'investigationes agrarias (I.N.I.A.). Dans ces conditions, pourquoi ne pas envisager que la recherche appliquée dans les D.O.M. soit financée pour partie par les collectivités locales, par le ministère des départements et territoires d'outre-mer et par les crédits européens prévus dans le programme de recherche Stride et surtout dans le programme d'initiatives communautaire, pris en faveur des régions ultra périphériques de l'Europe, dénommé Régis. L'ensemble de ces financements et participations pourrait être coordonné, pour les quatre D.O.M., par les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer. Il lui demande quelle suite il compte réserver à cette proposition.

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La question est caduque

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