Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 22/11/1990
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur l'intégration de ces régions au Marché unique de 1993. A l'approche de cette échéance, chacun se rend bien compte des menaces qui pèsent sur l'économie des D.O.M. si jamais la libre circulation des marchandises et l'harmonisation fiscale leur sont imposées sans discernement. En effet, dans un marché où la garantie des débouchés et des prix n'est plus assurée, la production bananière des D.O.M. ne supportera pas la concurrence conjointe des pays tiers et A.C.P., en raison de coûts de production trois fois plus élevés. Quant au secteur industriel, il ne survivra pas à l'absence de protection fiscale dont il bénéficiait jusqu'à présent car, comme le constate le rapport de synthèse établi le 15 février dernier par M. Thill, " l'analyse de la situation des entreprises des D.O.M. aurait dû conduire à une très grande prudence dans la réforme d'un système qui, malgré sesnombreuses imperfections, a permis la création du modeste tissu industriel actuel et en assure largement la survie ". Dans ces conditions, il lui demande s'il ne serait pas opportun de remettre sur le métier toute la réflexion sur les institutions, la fiscalité et le développement économique des D.O.M.
- page 2472
La question est caduque
Page mise à jour le