Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 29/11/1990
M. André Bohl demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, quand il compte prendre les mesures permettant de résoudre les problèmes de la revalorisation de la fonction enseignante pour l'enseignement privé. Il lui demande notamment les mesures prises pour l'accès aux échelles hors classe, l'intégration dans le corps des certifiés et celle des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/02/1991
Réponse. - Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante en faveur des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, trois décrets relatifs aux mesures d'accès aux échelles de rémunération des enseignants titulaires ont été publiés, les deux premiers en novembre et décembre 1989, le troisième, relatif à l'accès des maîtres assimilés pour leur rémunération aux adjoints d'enseignement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés en novembre 1990. La note de service relative aux modalités d'application de ce dernier décret a été communiquée aussitôt aux recteurs qui ont pu ainsi procéder très rapidement aux appels de candidatures. Les dossiers de candidature pour l'accès aux hors classe sont actuellement en cours de traitement par l'administration centrale. Quant au décret fixant les modalités d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, il est actuellement soumis pour avis au Conseil d'Etat. Il sera vraisemblablement publié au début de l'année 1991 et la note de service qui en fixera les conditions d'application pourra faire l'objet d'une publication simultanée.
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