Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 29/11/1990
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la mise en place du programme pluriannuel sur quatre ans visant à répondre aux besoins d'accueil des personnes handicapées. En ce qui concerne les centres d'aide par le travail, le Gouvernement doit créer 2 800 places supplémentaires au titre de chacune des années 1990 et 1991 et 2 600 places par an pour 1992 et 1993. Compte tenu de l'importance de la question, il lui demande s'il lui est possible de lui préciser les modalités d'application de ces dispositions sur l'ensemble du territoire.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 31/01/1991
Réponse. - Les modalités d'application de dispositions visant à créer 2 800 places supplémentaires en centres d'aide par le travail au titre des années 1990 et 1991 et 2 600 places au titre des années 1992 et 1993 ont fait l'objet de la circulaire n° 379 du 26 juin 1990. Un exemplaire de cette circulaire a été adressé à l'honorable parlementaire.
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