Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 06/12/1990
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'insuccès relatif de la formule de la jachère non agricole dans le cadre du programme de retrait des terres. Le passage obligatoire devant la commission départementale des structures a sans doute un effet dissuasif. Toutefois, le Centre national pour l'amélioration des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.) souhaiterait que, dans certaines zones, la jachère puisse s'orienter vers les loisirs ou les parcours de chasse, dans le cadre d'opérations concertées avec les collectivités locales. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures en ce sens.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/02/1991
Réponse. - Les retraits de terres arables pour les usages non agricoles sont effectivement faibles (2,5 p. 100 des superficies) bien que l'orientation de la jachère vers les loisirs et les parcours de chasse, dans le cadre d'opérations concertées avec les collectivités locales, soit prévue par la réglementation. Ainsi, certaines activités peuvent être envisagées, telles que la chasse, qui peut être pratiquée et le sol adapté en conséquence, notamment par la plantation de cultures à gibier, et le tourisme, avec implantation de campings, création de terrains de sport et de plans d'eau par exemple. La commission départementale des structures agricoles, en donnant son avis sur ces opérations de reconversion, permet d'en harmoniser la mise en place avec les aménagements prévus au plan local ou départemental.
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