Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 06/12/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs si le Gouvernement envisage de favoriser le développement du traitement des déchets par la thermolyse. La décomposition totale des produits reçus, la récupération maximale des constituants, la réduction des résidus non polluants constituent des priorités, qu'il convient de traiter avec efficacité. Il est urgent de rechercher des techniques de traitements satisfaisantes répondant à la recherche de ces objectifs.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 18/04/1991
Réponse. - La thermolyse consiste en une pyrolyse à basse température des déchets (à 500 °C environ) et basse pression. Différant notablement de l'incinération, elle reste mal connue à ce jour et n'a jamais fait l'objet d'expérimentations sur pilote à échelle industrielle (les seules expérimentations, dont on ne connaît pas les résultats, ont été réalisées à petite échelle par la société espagnole R.S.U.). Il convient toutefois de noter que, comme dans le cas de l'incinération, ce traitement entraîne la production de résidus à mettre en décharge. Dans le cadre du plan national pour l'environnement, les quatre axes principaux du programme de maîtrise des déchets sont les suivants : limiter la production des déchets ; connaître et contrôler leurs mouvements et l'évolution de leurs caractéristiques ; assurer, lorsque cela est possible, leur valorisation ou leur destruction ; effectuer dans de bonnes conditions le stockage en décharge des déchets résiduels qui doivent être strictement limités. En vue de permettre une récupération maximale de certains matériaux contenus dans les ordures ménagères et d'encourager leur valorisation, il apparaît souhaitable de développer des collectes sélectives permettant de responsabiliser au mieux le producteur du déchet. Le tri se situe donc de préférence à l'amont de l'installation de traitement de déchets, notamment dans le cas d'un tri à la source (exemple de l'écopoubelle à Dunkerque). Les déchets ne pouvant pas faire l'objet d'une récupération et d'une valorisation sous forme de matière première secondaire doivent être, dans la mesure du possible, valorisés énergétiquement (sachant qu'il restera à l'issue de tout traitement thermique des résidus ultimes à éliminer par mise en décharge). La limitation de la production et de la nocivité des déchets peut être réalisée par la promotion des technologies propres et par le développement des écoproduits.
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