Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 06/12/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer s'il compte réorienter en 1991 la politique du logement, en favorisant en particulier le logement des plus démunis, en renforçant l'entretien des immeubles et en facilitant la gestion de l'autofinancement du logement social. Le budget du logement n'est plus que l'affichage de bonnes intentions qui ne sont pas tenues. En 1990, 10 000 P.L.A. d'insertion avaient été prévus ; moins de 5 000 seront réalisés. Pour l'accession, 50 000 P.A.P. avaient été décidés ; moins de 35 000 seront financés. Il est temps que le Gouvernement adopte la voie du réalisme.
- page 2572
Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/05/1991
Réponse. - Le budget pour 1991 permet le financement de 10 000 prêts locatifs aidés (P.L.A.) d'insertion, 65 000 P.L.A. et 40 000 prêts aidés à l'accession à la propriété (P.A.P.). En 1990, ce sont 5 000 logements d'insertion qui ont été financés par les P.L.A. La relative complexité du montage de ces opérations, dont les opérateurs du logement social n'avaient pas la pratique, explique que l'objectif des 10 000 P.L.A. n'a pas été atteint en 1990. La mobilisation des partenaires, collectivités locales, services de l'Etat, organismes d'H.L.M., associations autour des plans départementaux pour le logement des plus démunis, ainsi que le nombre des opérations d'ores et déjà en portefeuille laissent espérer que l'objectif de 10 000 P.L.A. d'insertion pourra être atteint en 1991. Le Gouvernement entend, pour sa part, maintenir le logement des plus démunis comme objectif prioritaire de sa politique du logement, que ce soit par l'insertion, les aides à la pierre et à la personne, par la contribution de l'Etat aux fonds de solidarité pour le logement ou par la mobilisation des services extérieurs. Pour ce qui concerne les P.A.P., la demande s'est établie à 40 000 prêts en 1990. Elle a été totalement satisfaite, malgré la montée des taux d'intérêt et par conséquent du coût budgétaire des P.A.P., grâce à une dotation complémentaire de 200 MF, inscrite dans la loi de finances rectificative pour 1990. Cet effort, de même que les nouvelles mesures parues au Journal officiel du 31 janvier 1991 et tout particulièrement le nouveau relèvement des plafonds de ressources témoignent de la volonté du Gouvernement, dans un contexte difficile, de préserver l'accession sociale à la propriété.
- page 934
Page mise à jour le