Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 13/12/1990
M. Marc Lauriol appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) confrontée à des problèmes sociaux, d'intégration et de délinquance particulièrement graves, dont les médias se font régulièrement l'écho. Les difficultés de cette ville, qui fait partie du dispositif de développement social urbain, sont encore aggravées par un déficit budgétaire structurel qui la place sous tutelle budgétaire, par une insécurité croissante, faute de moyens de police suffisants et par des retards considérables dans les versements des subventions aux associations. Il lui rappelle que lors de son intervention à l'occasion du colloque " Villes en marche " le 28 septembre dernier, il a réaffirmé toute l'importance accordée aux associations dans la politique de la ville. Dans le même discours, il a dénoncé les lenteurs administratives qui ont entraîné une interruption d'activité dans cette même ville. Il lui demande donc : 1° de ui préciser les décisions qu'il compte prendre pour permettre aux associations locales de bénéficier avant la fin de l'année 1990 de plus de 5 millions de francs de subventions actuellement en attente et dont près d'un tiers est antérieur à 1990 et qui correspondent en grande partie à des actions entreprises ; 2° s'il est envisagé d'accorder aux associations en question des subventions exceptionnelles leur permettant de prendre en charge les frais financiers très élevés causés par ces retards de versements par rapport aux actions entreprises ; il lui suggère la mise à disposition immédiate des fonds accordés dès la décision d'attribution, afin que les associations puissent en bénéficier au fur et à mesure du déroulement de l'action sous forme d'une régie d'avance exonérée de frais financiers ; 3° s'il envisage d'organiser, dans les plus brefs délais, un débat d'orientation au Parlement sur les graves problèmes dans les banlieues, les tensions croissantes illustrées par les récents événements de Vaulx-en-Velin, et, plus généralement, sur la politique de la ville et le mal-vivre qu'elle doit combattre.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/01/1991
Réponse. - Les décisions récemment arrêtées par le Gouvernement sur la politique de la ville ont pour but de répondre aux difficultés rencontrées par des communes comme Chanteloup-les-Vignes. Comme le Président de la République l'a indiqué dans son discours de Bron, une réelle unité de commandement sera mise en place au sein des services de l'Etat dans chaque département. Un chef de projet " développement social urbain " sera désigné auprès de chaque préfet ; il s'agira d'un poste à temps plein dans les treize principaux départements urbains. La globalisation et la déconcentration des différents crédits mobilisés pour les opérations de développement social des quartiers interviendront dès le début de l'année 1991. Le responsable départemental désigné dans les services de l'Etat disposera ainsi des moyens d'agir rapidement et efficacement en coordination avec les maires et leurs collaborateurs. Les difficultés rencontrées à Chanteloup-les-Vignes pour l'utilisation des crédits dégagés par l'Etat ne sont cependant pas liées qu'à la complexité des procédures. Elles sont aussi - et surtout - dues à la faiblesse des moyens financiers de la commune qui rencontre les plus grandes difficultés pour apporter sa contribution aux opérations que l'Etat a décidé de soutenir. Le potentiel fiscal de la commune n'est que de 918 francs par habitant, soit moins du tiers du potentiel fiscal moyen des communes d'Ile-de-France, alors que les charges auxquelles elle doit faire face sont exceptionnellement élevées en raison de la composition de la population. Le budget communal n'est arrêté chaque année qu'après l'apport d'un moyen d'équilibre par l'Etat. L'exemple de Chanteloup-les-Vignes est très représentatif de la nécessité d'instaurer une plus grande solidarité financière entre communes urbaines riches et communes urbaines pauvres, afin que ces dernières puissent assumer dans des conditions normales les charges qui sont les leurs. Le Gouvernement prépare dans cette perspective un projet de loi qui proposera une adaptation des modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement pour les communes urbaines, ainsi qu'un mécanisme de péréquation spécifique à l'Ile-de-France. Le Parlement sera saisi de ce projet de loi au premier semestre 1991.
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