Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/12/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, s'il faut craindre la disparition du marché à règlement mensuel (R.M.) en 1991. D'autre part, en cas de réponse affirmative, que devront faire les investisseurs ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/06/1991
Réponse. - Le marché à règlement mensuel a contribué à la liquidité du marché. Cependant ses mécanismes, spécifiques à la place de Paris, en particulier le long délai qui peut s'écouler entre l'ordre et le règlement-livraison des titres, présentent des inconvénients en terme de transparence et de sécurité des transactions. Une évolution est donc indispensable. Elle ne doit néanmoins pas être précipitée : l'instauration d'un marché unique au comptant n'est en effet concevable que précédée par la mise en place de systèmes apportant à tous les investisseurs des avantages de souplesse et de liquidité équivalents à ceux de l'actuel règlement mensuel. Dans ce but, le Conseil des bourses de valeurs a décidé la création de trois groupes de travail ayant pour mission de concevoir les dispositifs futurs de substitution au marché à règlement mensuel : le premier sur les prêts-emprunts de titres ; le deuxième sur la création éventuelle d'un système d'ordres à règlement mensuelsur le marché au comptant ; le troisième sur une diffusion étendue des options et des produits du Monep (Marché d'option négociable de Paris). Aucun délai précis n'a été fixé pour la mise en oeuvre de ces évolutions du marché. Néanmoins, il n'est pas envisagé que la suppression du marché à règlement mensuel intervienne en 1991.
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