Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 20/12/1990
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le dossier des biocarburants. La crise du Golfe nous a, en effet, démontré que la France reste très dependante sur le plan énergétique. Il lui demande quelle est la politique qu'entend suivre le Gouvernement pour le développement des biocarburants susceptibles de réduire cette dépendance énergétique française et d'offrir des possibilités de diversification à notre agriculture nationale.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/03/1991
Réponse. - Le développement de l'utilisation des produits de l'agriculture à des fins non alimentaires et notamment énergétiques est une des priorités du ministère de l'agriculture et de la forêt. Plusieurs décisions récentes l'ont démontré, en particulier la mise en place de la jachère dite " industrielle " obtenue au niveau européen, à l'initiative de la France. Plus récemment encore, le Gouvernement a décidé de donner une nouvelle impulsion au développement des biocarburants en adoptant une série de mesures tant en faveur de l'éthanol (suppression de l'obligation de marquage à la pompe de sa présence dans le carburant) que des esters d'huile de colza ou de tournesol. Sur la base d'un programme d'essai mené sur des flottes captives en exonération partielle de T.I.P.P., le régime fiscal définitif des esters utilisés en substitution du gazole sera proposé dans le projet de loi de finances pour 1993.
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