Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 20/12/1990

M. Pierre Laffitte rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité que le problème concernant la situation des infirmières ne paraît pas réglé. Plus de deux ans après les manifestations nationales, il lui demande si le Gouvernement attend une nouvelle pression de la rue pour enfin régler cette situation qui, compte tenu du niveau de compétences exigées et du dévouement très général des personnels concernés, est profondément injuste.

- page 2673


Réponse du ministère : Santé publiée le 21/03/1991

Réponse. - Le Gouvernement, après avoir sensiblement amélioré les carrières des infirmières hospitalières dans le cadre du protocole d'accord du 24 octobre 1988, a poursuivi cette revalorisation à travers les mesures arrêtées dans le protocole d'accord du 9 février 1990, conclu à l'issue des négociations menées dans les trois fonctions publiques. Il est, à cet égard, rappelé à l'honorable parlementaire que, en application dudit protocole les surveillants-chefs seront reclassés dans un corps classé en catégorie A et doté d'une échelle indiciaire revalorisée. Par ailleurs, un corps à trois grades sera rangé dans le classement indiciaire compris entre l'indice brut 322 et l'indice brut 638. Enfin, un certain nombre de mesures visant à améliorer les conditions de vie et le travail des personnels infirmiers sont actuellement à l'étude.

- page 603

Page mise à jour le