Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/01/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la délibération relative à l'emploi salarié en agriculture, prise par la chambre d'agriculture du Finistère réunie en session le 10 décembre 1990. En effet, elle considère que le recensement agricole de 1988 n'apporte que peu de renseignements et comporte bon nombre de lacunes en ce qui concerne les salariés agricoles, qu'il ne permet pas de connaître la nature des emplois exercés, le nombre et l'évolution des emplois qualifiés, ni les niveaux de formation des salariés, pas plus que l'évolution des emplois saisonniers ou intermittents. La chambre d'agriculture du Finistère constate qu'il est urgent de connaître de manière précise les profils des emplois aujourd'hui occupés, leur évolution et les emplois dont les différents secteurs auront besoin à l'avenir. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser s'il envisage de reprendre et de poursuivre ce travail par le biais d'une enquête complémentaire indispensable à réaliser dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/04/1991
Réponse. - Les recensements agricoles dénombrent de façon exhaustive les salariés agricoles permanents travaillant sur les exploitations agricoles. Dans le Finistère, entre les deux recensements, le nombre d'exploitations passait de 28 700 en 1979 à 21 000 en 1988 ; parallèlement le nombre d'exploitations utilisant des salariés permanents diminuait de 1 800 à 950. L'activité de ces salariés représentait 2 650 unités de travail annuel en 1979 et 1 650 en 1988, tandis que la main-d'oeuvre familiale correspond à 30 800 unités en 1988. Dans le recensement de 1988, chaque salarié est caractérisé de la façon suivante : sexe, âge, temps d'activité agricole et para-agricole au sein de l'exploitation et éventuellement nombre d'autres employeurs du salarié. Ces renseignements peuvent être croisés avec les caractéristiques propres aux exploitations : orientation dominante, superficie, taille en diverses cultures, activité du chef d'exploitation, etc. En ce qui concerne la main-d'oeuvre saisonnière ou occasionnelle, le recensement fournit pour chaque exploitation le nombre de personnes employées par type d'emploi (travail du sol, élevage, etc.) et le nombre de journées de travail effectuées, selon le sexe du salarié. Tous ces renseignements sont disponibles au service de statistique agricole de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt. L'enquête sur la structure des exploitations agricoles de 1900, réalisée par sondage auprès de 71 000 exploitants, reprend toutes les données sur les salariés permanents. Une question supplémentaire concernant les formations (générale, agricole et permanente agricole) y a été ajoutée. Les résultats de cette enquête seront publiés vers octobre 1991. L'échantillon comprend 3 200 exploitations en Bretagne ; dans cette région, moins de 4 p. 100 emploient de la main-d'oeuvre permanente, les chiffres sur les salariés ne seront donc représentatifs qu'au niveau de la région et non pas de chaque département. Une enquête sur les salaires du secteur agricole est à l'étude pour 1991, au niveau communautaire. Cette enquête devrait être du même type que celles effectuées en France en 1982, 1984, 1986 et 1988. Les résultats, si le règlement communautaire paraît à temps, seront disponibles dans le courant de l'année 1992.
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