Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 10/01/1991
M. François Autain appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget sur la période de recouvrement de différents impôts. En effet, sont encaissés pendant une même période très restreinte de l'année la presque totalité des impôts, à savoir : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, impôts fonciers, vignette auto, taxe audiovisuelle,, taxe professionnelle, contribution à la construction, contribution sociale de 1 p. 100. Cette avalanche pourrait être évitée si chaque trimestre voyait le recouvrement d'un impôt, au lieu de tout concentrer sur le quatrième trimestre (la mensualisation de l'impôt sur le revenu restant à part). Il lui demande si les pouvoirs publics se sont déjà interrogés sur une telle éventualité qui pourrait intéresser le contribuable.
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La question est caduque
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