Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 10/01/1991
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie sur la situation des personnes âgées handicapées, notamment mentales, qui, relevant de maisons d'accueil spécialisées, n'ont jamais cotisé et ne peuvent donc prétendre à une retraite. Il lui rappelle qu'actuellement ces personnes, dès qu'elles atteignent l'âge de soixante ans, entrent automatiquement en hôpital psychiatrique ce qui présente le double inconvénient d'un coût élevé et d'une solution inadaptée. Il demande au ministre si des réponses à cette demande de prises en charge adaptées pour des handicapés vieillissants formulée de manière de plus en plus prenante par les responsables du secteur handicapé sont à l'étude et si l'on s'orienterait vers la création d'un nouveau type de structures spécialisées pour cette catégorie particulière de " retraités ", ou si, au contraire, les structures existantes seraient susceptibles d'évoluer pour accompagner le vieillissement des personnes qu'elles accueillent de manière à éviter une rupture brutale avec leur environnement familier.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 06/06/1991
Réponse. - Jusqu'à une date récente, le problème du vieillissement des personnes handicapées était pratiquement absent des préoccupations de l'ensemble des partenaires intervenant dans leur prise en charge. Si des demandes de prises en charge adaptées pour des handicapés vieillissants sont formulées depuis quelques années, elles ne concernent pour l'instant qu'un nombre limité de personnes, ce qui permet généralement de trouver des solutions dans le cadre des établissements existants, notamment, pour les personnes les plus lourdement handicapées, du fait qu'il n'existe pas de limite d'âge supérieure pour une prise en charge en maison d'accueil spécialisé à la condition cependant que le handicap ait été reconnu avant l'âge de soixante ans. Mais cette question, dont l'importance ne cessera de s'affirmer dans l'avenir, suscite désormais parmi les professionnels et les responsables du secteur handicapé, des recherches et une réflexion qui s'attachent à savoir s'il y a lieu, en particulier, de créer un nouveau type de structures spécialisées pour cette catégorie de personnes handicapées, ou si, au contraire, les structures existantes peuvent évoluer pour accompagner le vieillissement des personnes qu'elles accueillent, de manière à éviter une rupture brutale de leur prise en charge. Ainsi deux études significatives ont-elles été publiées récemment sur cette question : la première, menée sous l'égide conjointe du centre de liaison, d'étude, d'information et de recherche sur les problèmes des personnes âgées (C.L.E.I.R.P.A.) et de la fondation de France, aborde le problème général posé par les personnes handicapées vieillissantes ; la seconde, réalisée avec l'appui de la direction départementale des affaires sanitaires et sociale (service Etat) et du conseil général du Val-de-Marne, vise plus particulièrement le vieillissement des handicapés mentaux. Sur la base de ces études, le secrétariat d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie organisera donc dès le deuxième trimestre de 1991 une concertation sur ce thème, traité sous tous ses aspects, avec l'ensemble des partenaires administratifs, professionnels et associatifs.
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