Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 17/01/1991
M. Paul Souffrin rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que, dans le cadre des mesures de revalorisation décidées en septembre 1989, les enseignants exerçant dans les zones d'éducation prioritaire devaient bénéficier d'une indemnité de sujétion spéciale annuelle de 6 200 F. Son principe est de prendre en compte les efforts importants consentis par ces enseignants pour réduire l'échec scolaire. A ce titre, elle doit être versée à tous les personnels exerçant en Z.E.P. Il s'avère cependant qu'à cette rentrée, dans l'académie de Nancy - Metz, seules 189 personnes en bénéficient sur les 1 000 enseignants des 33 établissements classés en Z.E.P. Le ministère projetterait de verser à tous les enseignants une indemnité réduite à 2 000 F. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour tenir les engagements pris en ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/06/1992
Réponse. - Les éléments chiffrés donnés par l'honorable parlementaire correspondent à un état antérieur de ce dossier et ne sont plus d'actualité. En effet, le chiffre de 189 indemnités indiqué comme étant celui du nombre des indemnités allouées à l'académie de Nancy-Metz est celui qui avait été donné en annexe à la circulaire ministérielle DGF/4 n° 90-2727 du 26 juillet 1990 prise à un moment où l'indemnité de sujétions spéciales n'était pas directement liée à la notion de ZEP. Un arbitrage gouvernemental a conduit à généraliser cette indemnité à l'ensemble des personnels affectés dans les établissements situés en ZEP. Une nouvelle dotation a été, en conséquence, notifiée aux académies (circulaire DGF/4 n° 90-4962 du 6 décembre 1990) et celle de Nancy-Metz reçut 1 350 indemnités pour le second degré. En ce qui concerne le chiffre relatif au montant de l'indemnité, compte-tenu de l'extension de la mesure à une population beaucoup plus importante, des aménagements ont été apportés à la détermination de son taux dans le sens d'une approche progressive du taux initalement fixé. Le montant de 2 000 francs/an correspond à celui payé au 1er septembre 1990 et il a évolué depuis pour passer à 2 034 francs/an au 1er août 1991, à 4 100 francs/an au 1er septembre 1991, à 4 140 francs/an au 1er novembre 1991 et à 4 194 francs/an au 1er février 1992. Il sera de 6 200 francs à la rentrée 1992.
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