Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - U.R.E.I.) publiée le 17/01/1991

M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de l'industrie charbonnière en Provence. Dans quelques années, la plupart des houillères du Centre et du Midi auront cessé toute activité. Par contre, les exploitations de Provence, qui disposent de réserves pour plusieurs décennies et dégagent, depuis dix ans, un bénéfice d'exploitation, doivent pouvoir fonctionner en utilisant des techniques nouvelles, hors du cadre centralisé actuel marqué par l'héritage des bassins fermés, notamment par l'endettement. Il lui demande : s'il est d'accord pour décider, très rapidement, de la restructuration des unités modernes des houillères de bassin du Centre et du Midi dans le cadre d'une structure décentralisée et responsabilisée les libérant du lourd héritage du passé et permettant la motivation et la responsabilisation du personnel ; s'il peut prendre, très rapidement, la décision d'investissement pour la mise en oeuvre du projet de construction d'une chaudière à lit fluidisé à la centrale de Provence. Cette réalisation nécessaire pour répondre aux obligations sur l'environnement et intéressante pour la promotion des techniques françaises, étudiée par les houillères en liaison avec E.D.F., consoliderait l'avenir de l'exploitation de Provence.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/04/1991

Réponse. - Les Houillères de bassin du Centre et du Midi sont confrontées, comme l'ensemble des Charbonnages de France, à une situation financière difficile : en 1990, l'entreprise a connu une perte d'exploitation de 95 MF et un résultat financier négatif de près de 1 000 MF, pour un chiffre d'affaires hors taxes de 1 960 MF. Les résultats financiers des H.B.C.M. expliquent le niveau de leur endettement actuel de près de 10 milliards de francs. Leur problème principal n'est pas tant l'évolution des structures que le devenir des exploitations et la réalisation de la politique d'adaptation et de fermeture des sites très déficitaires comme La Mure et Blanzy fond. En ce qui concerne l'unité de Provence, le groupe IV (250 MW) de la centrale électrique de Charbonnages de France à Gardanne consomme 25 p. 100 du charbon produit, soit 400 000 tonnes par an. La chaudière actuelle du groupe IV devra s'arrêter d'ici à quelques années, à la fois en raison de son obsolescence technique et parce qu'elle ne permettra pas de réduire au niveau requis les émissions de dioxyde de soufre. Un groupe de travail mixte constitué par Charbonnages de France et Electricité de France a examiné l'intérêt économique d'un projet d'installation d'une chaudière de 250 MW à lit fluidisé circulant pour remplacer la chaudière actuelle du groupe IV. La réalisation d'une telle installation serait certainement très satisfaisante du point de vue de la pollution de l'air. En outre, elle constituerait une référence pour l'exportation de cette technologie française. Il s'agit cependant d'un investissement très important - de l'ordre du milliard de francs - qui doit faire l'objet d'une étude d'ensemble approfondie avant d'être engagé. Par ailleurs, il est indispensable de s'entourer du maximum de garanties et d'exploiter les enseignements qui pourront être tirés des premiers mois de fonctionnement du lit fluidisé de Carling, analogue à celui de Gardanne mais à une échelle de moitié.

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