Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/01/1991

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs quelle est la situation réelle de notre pays concernant son approvisionnement en eau. Après avoir affolé l'opinion publique à propos de la sécheresse et la transformation de la France en zone désertique, les mêmes médias dénoncent les dangers que peuvent provoquer les inondations. Le Gouvernement se doit de faire un point objectif, pour le moyen et le long terme, au-delà des péripéties quotidiennes.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1991

Réponse. - L'importante médiatisation de la sécheresse des deux dernières années a eu des effets positifs certains, au premier rang desquels se situe le regain d'intérêt ou de prise de conscience de la population vis-à-vis des problèmes de l'eau. Cependant, certaines analyses trop rapides ont semé le doute en confondant sécheresse et aridité : la France n'est certainement pas en voie de désertification ; cela ne veut pas dire pour autant que les difficultés rencontrées peuvent être prises à la légère. Du point de vue quantitatif, si la quantité de pluie qui tombe sur notre pays chaque année est, en moyenne, largement suffisante pour faire face aux besoins de toute nature, sa répartition spatiale et temporelle subit de telles variations que des difficultés importantes peuvent survenir lors de sécheresses intenses et prolongées. L'aménagement des eaux (barrages, canaux de transfert) est là pour compenser cette variabilité. Le problème, bien maîtrisé sur le plan technique, relève tout d'abord de l'analyse économique : il s'agit d'investissements lourds dont la rentabilité doit être appréciée avec soin. Il doit également être examiné sous l'angle de son impact sur l'environnement, qui peut être significatif : tout aménagement des eaux se traduit évidemment par une artificialisation supplémentaire du cycle de l'eau et par une modification de l'environnement des vallées concernées. Enfin, d'autres difficultés d'ordre social ou culturel doivent également être prises en compte. L'aménagement des eaux est donc un problème complexe, directement lié aux choix effectués en matière d'aménagement du territoire. Toute la politique du ministère de l'environnement et de la pévention des risques technologiques et naturels majeurs consiste en la recherche d'un équilibre entre l'aménagement des eaux, nécessaire à la vie des hommes, et le respect des milieux naturels, tout aussi indispensables à cette vie. L'utilisation de l'eau n'est pas seulement limitée par sa disponibilité quantitative. Sa qualité peut la rendre impropre à la consommation ou à tel ou tel usage économique comme l'ont montré plusieurs incidents récents. La relance de la lutte antipollution et son extension à des domaines insuffisamment traités aujourd'hui (pollutions diffuses, pollutions apportées par les eaux pluviales, pollutions accidentelles) fait donc partie des toutes premières propriétés du ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs. Enfin, la gestion harmonieuse des ressources en eau suppose l'existence de moyens juridiques et institutionnels efficaces à la disposition des pouvoirs publics et des collectivités territoriales. Le Gouvernement déposera prochainement un projet de loi en ce sens sur le bureau du Parlement.

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