Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/01/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué au budget pour quelles raisons n'arrive-t-on pas à établir un juste équilibre entre les régimes de retraite par répartition et ceux qui reposent sur la capitalisation. La retraite reste un motif fondamental d'épargne et justifie le développement de nouveaux produits épargne-retraite, bénéficiant d'un régime fiscal avantageux pour attirer les épargnants.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 18/04/1991
Réponse. - La réduction d'impôt attachée aux contrats d'assurance-vie et le mécanisme du plan d'épargne populaire (P.E.P.) apportent une réponse aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Ces mesures, qui se traduisent déjà par un coût budgétaire élevé, ont pour objet d'encourager la constitution d'une épargne à long terme, susceptible de compléter les revenus au moment de la retraite.
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