Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/01/1991

M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes quelles conclusions elle tire des assises qui se sont déroulées, concernant les violences conjugales. Au-delà des modifications du code pénal qu'elle envisage, il lui demande aussi comment elle compte traiter le dossier de l'information et de la prévention, beaucoup plus important que celui de la répression.

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La question est caduque

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