Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 24/01/1991
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur le fait que le comité central d'entreprise de la société Delattre a donné fin octobre 1990 un avis favorable à une solution de reprise par la générale de travaux et d'installations électriques, filiale de la Compagnie générale des eaux. De tous les candidats, le comité central d'entreprise a estimé que la générale des travaux et d'installations électriques, était celui qui offrait la plus grande complémentarité, sur le plan industriel, avec Delattre-Levivier. L'avis du comité central d'entreprise n'a pas suivi puisque le rachat de la société par G.T.M. entreprise a été annoncé quelques jours après la tenue du comité central d'entreprise. Les salariés de Delattre-Levivier, en particulier ceux de l'unité de Woippy, s'inquiètent à juste raison de ce choix et de ses conséquences, puisque G.T.M. entreprise est moins restructuré dans le secteur nucléaire et moins bien implanté dans la sidérurgie que Delattre-Levivier. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles la solution de reprise par G.T.M. entreprise a été retenue et celle de reprise par G.T.I.E., acceptée par le comité central d'entreprise, rejetée ; la position du comité interministériel de restructuration industrielle ; enfin, les conséquences de ce rachat pour l'unité de Woippy.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/04/1991
Réponse. - La reprise de Delattre-Levivier s'est opérée dans un contexte délicat. En effet, alors même qu'il faisait l'objet d'une inculpation, l'actionnaire principal conservait tous ses droits de propriété. Le rôle du comité interministériel de la restructuration industrielle (C.I.R.I.) a été de veiller à ce que la cession soit faite au profit d'un actionnaire susceptible de définir un projet industriel pour la société Delattre-Levivier. Ainsi, plusieurs actionnaires industriels, dont G.T.M. et G.T.I.E., ont été invités à formuler des solutions de reprise. Les solutions G.T.I.E. et G.T.M. présentaient des plans industriels crédibles permettant d'envisager un développement de la société. Malgré de longues négociations, G.T.I.E. et l'actionnaire de Delattre n'ont pu se mettre d'accord sur les modalités de cession. La solution G.T.M. a donc été finalement retenue. Par ailleurs, la nouvelle direction de Delattre-Levivier n'a arrêté à ce jour aucune mesure concernant le site de Woippy.
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