Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 24/01/1991
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la " file d'attente " qui existe dans les Bouches-du-Rhône, comme dans la plupart des départements français, en matière de prêts spéciaux de modernisation et de prêts pour productions végétales spécialisées. Cette attente est de vingt-deux mois pour les premiers et de six mois pour les seconds. Cette situation pénalise gravement tous ceux qui ont un projet d'investissement ou de modernisation et qui sont obligés de recourir à des prêts d'attente au taux du marché monétaire. Il lui demande quelles mesures concrètes vont être prises par son ministère pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/07/1992
Réponse. - Les demandes de prêts bonifiés agricoles non satisfaites au 31 décembre 1990 dans le département des Bouches-du-Rhône du fait des insuffisances d'enveloppes ont pu être débloquées dès le début du premier trimestre 1991. Les enveloppes de prêts bonifiés agricoles déléguées à ce département pour l'année 1991 atteignaient 45,5 millions de francs, tandis que les besoins de financement exprimés l'an passé s'élevaient à 48 millions de francs. Aussi, au 31 décembre 1991, les files d'attente dans le département des Bouches-du-Rhône n'excédaient pas trois mois sur toutes les catégories de prêts, conformément à l'engagement pris par les pouvoirs publics, dans le cadre du plan d'urgence du 18 octobre 1991. Les prêts bonifiés constituent un instrument privilégié du soutien public à la restructuration de l'agriculture. Le Gouvernement a arrêté à 13 500 MF le montant des enveloppes de prêts bonifiés pour 1992, marquant ainsi la volonté des pouvoirs publics de soutenirl'investissement agricole dans un contexte économique difficile. Les prêts d'installation et les prêts de modernisation, catégories les plus bonifiées, mises en place dans le cadre des procédures communautaires, représentent comme l'an passé 75 p. 100 de l'enveloppe globale. Comparée à l'enveloppe finale de 1991, l'enveloppe des prêts d'installation des jeunes agriculteurs progresse de 2,5 p. 100 (125 MF). Celle des prêts aux CUMA augmente de 9,2 p. 100, en vue de soutenir l'effort de rationalisation des investissements de matériel agricole. Par rapport à la demande de prêts bonifiés exprimée en 1991, déduction faite de la réduction des files d'attente obtenue notamment sous l'effet de la mesure prise dans le cadre du plan d'urgence du 9 octobre 1991, l'enveloppe des prêts spéciaux de modernisation progresse de 15,4 p. 100 et celle des prêts aux productions végétales (PPVS) de 17,7 p. 100. Ainsi, les volumes de prêts disponibles en 1992 n'ont-ils pas été simplementalignés sur le niveau de la demande en net ralentissement en 1991. Ils doivent répondre, en effet, aux besoins de financement liés notamment à la reprise du capital d'exploitation des bénéficiaires de la préretraite, à la remise à niveau des exploitations reprises et aux investissements de protection de l'environnement. L'enveloppe totale des prêts bonifiés agricoles du département des Bouches-du-Rhône pour 1992 progresse de 9 millions de francs par rapport à l'an passé et atteint 54,4 millions de francs. Afin de tenir compte des besoins de financement exprimés, l'enveloppe des prêts d'installation augmente de 35 p. 100 par rapport à celle de 1991 et celle des prêts aux productions végétales spéciales de 40 p. 100 (+ 7,5 millions de francs).
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