Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 31/01/1991
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les incitations fiscales pour favoriser l'épargne à long terme. Il demande si, compte tenu des recettes relativement faibles qu'il rapporte à l'Etat, l'impôt de bourse ne pourrait pas être supprimé.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/08/1992
Réponse. - Les principaux partenaires économiques européens de la France ont supprimé leur impôt de bourse : le 1er juillet 1990 aux Pays-Bas, le 1er janvier 1991 en Allemagne, et en Grande-Bretagne cet impôt n'existe plus pour les transactions internationales. La fiscalité applicable aux transactions constitue en effet un des déterminants de la compétitivité des places financières. Néanmoins ce n'est pas le seul, et le dynamisme des intermédiaires, la sécurité des transactions et la transparence du marché, la mise en place de moyens performants de règlement-livraison des titres, jouent un rôle essentiel dans le succès d'une place. Dans la perspective de l'ouverture du marché unique, des réflexions sont menées sur l'ensemble des moyens susceptibles d'assurer à la place de Paris une place éminente dans l'avenir, parmi lesquels figure la suppression de l'impôt de bourse.
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