Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 31/01/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre si la crise du Golfe ne l'entraînera pas à modifier les décisions gouvernementales concernant l'énergie nucléaire. Quelle que soit l'issue militaire, le marché pétrolier se caractérisera par une dépendance accrue des pays occidentaux à l'égard du Moyen-Orient ; les trois quarts des réserves mondiales y sont concentrées. L'augmentation de la consommation globale mondiale dépendra donc de l'offre pétrolière du monde arabe, d'où la nécessité pour notre pays de revoir toutes les possibilités d'une indépendance renforcée, tant dans le domaine de l'électricité que du gaz.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/05/1991
Réponse. - Comme le remarque l'honorable parlementaire, les perspectives à long terme des marchés pétroliers vont dans le sens d'une dépendance de plus en plus grande à l'égard du moyen-Orient. Cette situation n'est pas la conséquence de la guerre du Golfe mais bien des tendances fondamentales du marché : forte concentration des réserves mondiales dans cette région du globe, difficulté à trouver des gisements importants ailleurs, perturbations fortes et peut-être durables de l'industrie pétrolière soviétique, réticence des Etats-Unis à envisager une politique de maîtrise de leur consommation, nécessité de pourvoir à l'accroissement soutenu de la consommation, en particulier dans la zone Asie-Pacifique. La politique énergétique de la France cherche principalement à desserrer la contrainte pétrolière en diversifiant les sources d'approvisionnement et les types d'énergie consommée et en poursuivant une politique active de maîtrise de l'énergie. Cette politique a déjà produit des effets remarquables puisque depuis 1973 le taux d'indépendance énergétique de la France a plus que doublé, passant de 22 p. 100 à 47 p. 100 tandis que la part des produits pétroliers dans la consommation énergétique finale était ramenée de 69 p. 100 à 43 P. 100. Par ailleurs, depuis 1973 la consommation française d'énergie augmente trois fois moins vite que le P.I.B. marchand. Cette politique sera maintenue. La part de l'énergie nucléaire, qui assure dès à présent plus de 70 p. 100 de la consommation nationale d'électricité, ne peut guère être accrue. En revanche, la part du gaz est appelée à augmenter : cela s'est marqué dès 1990 (+ 4,9 p. 100, avec une nette progression dans l'industrie) grâce à l'augmentation et à la diversification des approvisionnements de Gaz de France (Norvège, Afrique). Enfin, la politique de maîtrise de l'énergie sera poursuivie avec vigueur, au sein notamment de la nouvelle Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Comme s'en souvient l'honorable parlementaire, la loi de finances pour 1991 comporte des mesures fiscales nouvelles favorisant les économies d'énergie dans l'industrie (amortissement exceptionnelle) et dans le secteur résidentiel (extension aux locataires des avantages fiscaux consentis aux propriétaires).
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