Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 31/01/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur la nécessité de moderniser l'usine d'incinération des ordures ménagères de Sarcelles (Val-d'Oise), comme la plupart des usines de ce type construites il y a quelques années en zone urbanisée. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour permettre à l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, ainsi que l'Agence nationale pour la qualité de l'air, d'apporter les aides financières pour toutes les usines sollicitant des aménagements en 1991, liées à des prestations contre la pollution et l'insécurité.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 06/06/1991
Réponse. - Les usines d'incinération d'ordures ménagères existantes, telle que celle de Sarcelles, devront, pour respecter les dispositions prévues par les directives européennes, transcrites en droit national par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991, améliorer dans les années à venir leur système d'épuration. Les investissements de dépollution consentis par ces usines peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières de l'agence pour la qualité de l'air. Les aides correspondantes ne peuvent être attribuées qu'aux exploitants assujettis à la taxe sur la pollution atmosphérique, c'est-à-dire ceux ayant une unité d'incinération d'une capacité supérieure à 3 tonnes/heure. L'aide correspondante est modulable au regard de l'aspect innovant de l'équipement ou de l'effort supplémentaire réalisé par rapport aux réglementations françaises et européennes en vigueur. En ce qui concerne l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, elle peut intervenir comme conseil et assistance en matière d'étude et d'aide à la décision.
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