Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 14/02/1991
M. Rodolphe Désiré vivement intéressé par la réponse que M. le ministre de l'intérieur a adressée à la question écrite n° 14130 de son collègue, M. André Thien Ah Koon, parue dans le Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 25 décembre 1989, attire son attention plus particulièrement sur l'information selon laquelle une étude examinant les possibilités d'une réorganisation des services locaux de police serait en cours au sein de la direction générale de la police nationale. Compte tenu de l'importance d'un tel sujet pour les élus des départements d'outre-mer, disposant souvent dans leur commune respective d'une police municipale, il souhaiterait être informé du degré d'avancement de cette réflexion et, dans le cas où elle serait terminée, en connaître les grandes lignes.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/04/1992
Réponse. -La départementalisation de la police nationale s'inscrit dans le processus de modernisation de ce corps engagé depuis plusieurs années. Ses objectifs visent, en particulier, à mieux mobiliser les moyens dans la lutte contre la petite et moyenne délinquance, en améliorant la gestion et les capacités opérationnelles des services locaux de police par une unification du commandement. Il s'agit, en fait, de regrouper sous l'autorité d'un même directeur les services de police urbaine, des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières. Placé sous l'autorité du préfet, en charge de l'ordre public, le directeur départemental de la police nationale doit adapter l'organisation de ses services aux besoins de sécurité appréciés localement dans le respect de priorités arrêtées au niveau national. Dans cet esprit, il prépare le budget de la direction départementale et en assure l'exécution, sous le contrôle du préfet, ordonnateur secondaire. Ainsi sera noué un dialogue de gestion associant étroitement objectifs et moyens de police. La départementalisation mise en place dans vingt-trois départements - dont celui de la Réunion -, depuis le 31 décembre 1991, sera généralisée à la fin de 1992 à l'ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer et aux territoires d'outre-mer. Elle trouve son prolongement naturel par la création d'une direction centrale de la police territoriale, qui coiffe les trois grands services suivants : police de l'air et des frontières (P.A.F.), polices urbaines (P.U.), renseignements généraux (R.G.). En ce qui concerne la direction des enquêtes de police judiciaire par les autorités judiciaires, elle constitue un principe essentiel du code de procédure pénale que la mise en place de la départementalisation de la police nationale ne saurait mettre en cause. De façon à accroître l'efficacité de la lutte contre la petite et moyenne délinquance, la compétence territoriale de certains des officiers de police judiciaire a été étendue au ressort du tribunal de grande instance. Ces officiers de police judiciaire pourront venir en appui de ceux des circonscriptions lorsque les investigations à conduire dépassent ce cadre territorial ou revêtent un caractère complexe.
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