Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 14/02/1991
M. François Mathieu expose à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité que la situation des aides à domicile, profession indispensable aux personnes âgées et aux familles en général, va en se dégradant dans le département de la Loire, du fait des difficultés financières grandissantes que cette profession rencontre. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à cette situation, notamment en ce qui concerne la non-reconnaissance du prix de revient horaire réel des services.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 19/09/1991
Réponse. - Attentif à la situation des personnes âgées, le Gouvernement entend poursuivre les efforts entrepris pour favoriser leur maintien à domicile et notamment l'aide ménagère qui en constitue un élément essentiel. Après la très forte progression de la prestation d'aide ménagère dans son ensemble, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, qui en est le principal financeur, avec l'aide sociale, a poursuivi, depuis 1989, le financement d'une augmentation du volume global d'activité d'aide ménagère. Ainsi, en 1990, les moyens financiers alloués à l'aide ménagère par le fonds d'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, de même que le volume horaire d'intervention ont progressé ; en effet, le volume d'heures a augmenté de 3 p. 100 soit un taux supérieur à celui défini par l'I.N.S.E.E. pour l'évolution démographique des personnes âgées de soixante-quinze ans et plus, soit + 1,5 p.100. En 1991, l'accroissement du volume d'heures d'aide ménagère pris en charge par le régime général se poursuit puisqu'il progresse de 4 p. 100, alors que l'évolution démographique des plus de soixante-quinze ans est actuellement stable. Une amélioration des conditions de financement de cette prestation est actuellement recherchée sous la forme, notamment, d'une progression annuelle des dotations d'heures dans un contrat pluriannuel permettant de lier cette progression à l'augmentation de la population âgée de soixante-quinze ans et plus dans une perspective raisonnable d'équilibre financier. Par ailleurs, une politique de redéploiement entre les diverses caisses régionales d'assurance maladie a été initiée depuis plusieurs exercices afin d'ajuster les dotations régionales en fonction du nombre de prestataires de plus de soixante-quinze ans. Les moyens délégués en matière d'aide ménagère à la caisse régionale d'assurance maladie de la région Rhône-Alpes font apparaître une enveloppe d'heures supérieures, en 1990 et 1991, à l'enveloppe qui résulterait d'une application mécanique du critère démographique. Elle a bénéficié d'une progression de 1,9 p. 100 en 1990 et de 2,5 p. 100 en 1991.
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