Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 14/02/1991

M. Jean Grandon souligne à M. le Premier ministre le nombre croissant de conseils supérieurs et organismes divers aux rôles parfois imprécis. Il souhaite connaître le nombre exact de conseils supérieurs et différents comités, de ressorts nationaux, et leurs attributions précises.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/01/1992

Réponse. - Le répertoire permanent de l'administration française, publié chaque année par la Documentation française, recense notamment tous les organismes (comités, conseils, commissions, agences, etc.) qui la composent, en indiquant leurs coordonnées et les noms de leurs responsables. Ce répertoire est également accessible sur minitel par le 3616 code Admitel, dans une version mise à jour en permanence. Ce sont quelque 8 000 services et 10 000 responsables qui sont donc accessibles instantanément par l'intermédiaire de ce service. celui-ci constitue sans nul doute l'un des instruments les plus complets pour bien connaître l'administration et les très nombreux et très divers organismes qui la composent.

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