Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 14/02/1991
M. René Régnault se félicitant des récentes orientations de la politique d'aménagement du territoire, clairement réaffirmées à l'occasion du dernier CIAT, qu'il s'agisse de la relance de la prospective régionale, de la préparation de nos régions à la relève des défis de l'Acte unique européen, ou encore des nouveaux schémas directeurs, notamment en matière de service public en milieu rural, souhaite néanmoins attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions sur la situation préoccupante de la Bretagne intérieure. S'appuyant sur les chiffres du dernier recensement (poursuite de l'exode rural, disparités croissantes entre communes du littoral et communes de l'intérieur...) ainsi que sur le bilan mitigé de l'opération intégrée de développement pour la Bretagne centrale, il lui demande si cette région ne pourrait pas notamment être éligible aux fonds (100 millions de francs en 1991) prévus dans le cadre de la nouvelle aide à l'investissement industriel dans les communes à dominante rurale. Ce soutien permettrait par ailleurs aux entreprises de cette région d'être des acteurs à part entière du renforcement de l'Arc Atlantique et de conjurer, en partie au moins, le risque réel de marginalisation de la façade ouest de l'Europe. Aussi, l'interroge-t-il sur les mesures concrètes qu'il entend prendre pour défendre la cause du centre Bretagne, et plus singulièrement ses communes rurales les plus défavorisées.
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Transmise au ministère : Ville
La question est caduque
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