Question de Mme RODI Nelly (Yvelines - RPR) publiée le 14/02/1991
Mme Nelly Rodi attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les problèmes d'insécurité auxquels est confronté le collège Paul-Cézanne de Mantes-la-Jolie (Yvelines). Situé dans une Z.E.P. (zone d'éducation prioritaire) définie par la circulaire du 1er février 1989 celui-ci devrait bénéficier des mesures de renforcement en dotations de personnels d'éducation de surveillance et en personnels administratifs. La surveillance étant trop faiblement assurée compte tenu du nombre d'élèves (environ 1 200), elle lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions afin d'améliorer la sécurité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/10/1992
Réponse. - Conscient de la recrudescence des actes de violence ou plus souvent d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans les établissements scolaires, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, a annoncé en conseil des ministres le 27 mai 1992 un ensemble de mesures prenant appui sur une expérience partenariale menée depuis 1991 entre les services du ministère de l'intérieur (police) et du ministère de l'éducation nationale dans un certain nombre de départements pilotes. Ces mesures ont fait l'objet d'une circulaire commune signée entre le ministre de l'intérieur et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture qui en précise les modalités d'action. Celles-ci visent à assurer la sécurité par la solidarité et la responsabilité des agents de l'Etat, en mobilisant l'ensemble des services de l'Etat autour des établissements scolaires : 1° Dès le mois de juin un dispositif a été mis en place dans les quartiers sensibles. Avec l'aide des services de police, de gendarmerie et de justice, des groupes d'action locale pour la sécurité sont constitués avec pour mission de dresser un diagnostic sur la situation de l'établissement et de mettre au point des plans d'action répondant aux problèmes locaux. Des groupes départementaux assureront le suivi et la surveillance des établissements. 2° A la rentrée 92, l'effort d'encadrement par les adultes dans les établissements sera considérablement renforcé par la création de 750 emplois supplémentaires de personnels ATOS dont 300 pour le 2e degré, augmentation du nombre des contrats d'emplois-solidarité, et l'affectation de jeunes gens motivés par des questions d'éducation, au sein des établissements, dans le cadre de leur service militaire. Ceci devrait permettre de sécuriser les élèves et de tisser des liens plus étroits entre enseignants, familles et jeunes. 3° De nouvelles conditions d'exercice et des mesures attractives seront proposées aux enseignants dans 80 établissements particulièrement difficiles des académies de Créteil, Versailles, Lyon, Lille et Aix-Marseille. 4° Cet été l'opération " école ouverte " organisée par le ministère de l'éducation nationale et de la culture avec le ministère des affaires sociales et de l'intégration, secrétariat d'Etat à la ville, la Caisse des dépôts et consignations a permis aux jeunes de ces quartiers ne partant pas de pratiquer des activités culturelles, sportives et éducatives ; elle aura ainsi été étendue à quatre régions : Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur et sera prolongée aux petites vacances scolaires.
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