Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/02/1991

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les préoccupations des chefs d'entreprise et des usagers utilisant les liaisons ferroviaires dans le région Nord - Pas-de-Calais. De constants retards affectent notamment les lignes ferroviaires Dunkerque-Paris et Lille-Paris, provoquant de multiples préjudices personnels et professionnels. Il lui demande donc les raisons de cette situation et s'il peut démentir les informations selon lesquelles ces retards seraient dus à une réduction des crédits de la maintenance, ne permettant pas une exploitation normale du réseau.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/09/1991

Réponse. - La qualité du service proposé aux usagers fait l'objet d'un article spécifique du contrat de Plan entre l'Etat et la S.N.C.F. pour la période 1990-1994, stipulant que la S.N.C.F. améliorera en permanence la qualité des prestations offertes aux voyageurs en ce qui concerne, entre autres, la régularité des circulations et plus généralement l'ensemble des éléments concourant à la satisfaction de la clientèle. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports, et de l'espace, attache un grand prix à la qualité du service que les grandes entreprises publiques de transport et notamment la S.N.C.F. assurent aux usagers du service public. Les retards dont ont été victimes les usagers des lignes ferroviaires Lille - Paris et Dunkerque - Paris ne sont pas dus à une réduction des crédits de maintenance. Ce sont les grands chantiers ouverts pour la construction des lignes T.G.V. destinés à apporter des améliorations déterminantes aux conditions de déplacementqui occasionnent aux voyageurs des désagréments, en particulier des retards que la S.N.C.F. s'efforce de minimiser, sans parvenir à les éliminer totalement. D'autres retards sont imputables notamment aux conditions climatiques du mois de février 1991. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et la S.N.C.F. examinent les dispositions qui doivent être prises par l'entreprise publique pour l'amélioration de la régularité des trains.

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