Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 21/02/1991
M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la réponse qu'il a faite le 22 novembre 1990 à sa question écrite n° 3553 du 16 février 1989, concernant la rémunération des élèves-infirmiers en anesthésie-réanimation. En effet, il lui a répondu que " les stages pratiques ont été introduits dès la première année ". Or il en est ainsi depuis 1960. En outre, les arguments qui ont été avancés ne semblent pas répondre à la question posée. Par ailleurs, la circulaire du 28 février 1989 présentée comme une solution bienveillante aux difficultés de financement dont il est question, ne semble pas répondre à l'interrogation des élèves-infirmiers et infirmières en anesthésie-réanimation. En effet, ces dispositions n'intéressent que les agents de la fonction publique. Elles font passer de cinq à six ans l'obligation de rester dans les établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ; elles ignorent définitivement les candidats du secteur privé et libéral. Il lui précise que le problème de l'aide financière pour l'accès à cette formation reste posé, et il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour éviter les conséquences, à court terme, de la raréfaction d'infirmières et d'infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation. Il lui rappelle qu'ils ont, depuis 1945, démontré leur utilité dans les blocs opératoires, les salles de réveil, les services d'aide médicale urgente, les missions humanitaires.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/06/1991
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que les différentes dispositions adoptées en 1988 en matière de formation et d'exercice des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation, qui ont permis de réserver aux seuls titulaires d'un certificat de spécialisation en anesthésie-réanimation la participation à l'application des techniques d'anesthésie-réanimation et de renforcer l'efficacité de leur formation, notamment par une meilleure répartition des stages entre les deux années d'études alors qu'ils étaient auparavant essentiellement concentrés sur la seconde année, témoignent de l'intérêt que porte le ministère des affaires sociales et de la solidarité à une profession dont le rôle essentiel n'est plus à démontrer. Afin de permettre à l'appareil de formation de répondre au mieux aux besoins actuels et à venir, les écoles d'infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation se sont vues agréées pour un nombre d'élèves souvent supérieur à leur capacité antérieure lors de la campagne d'agréments qui a suivi l'entrée en vigueur des nouveaux textes relatifs à la formation. Cet accroissement des capacités s'accompagne d'un effort financier puisque, en 1991, l'Etat versera une subvention à l'ensemble de ces écoles. En ce qui concerne l'absence d'aide financière spécifique destinée aux élèves infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation, il est rappelé à l'honorable parlementaire que le financement des études des candidats du secteur privé, qui ne sont donc pas susceptibles de bénéficier des mécanismes de la promotion professionnelle tels qu'ils existent au sein de la fonction publique hospitalière, peut faire l'objet d'une prise en charge par les employeurs désireux d'investir dans la qualification de leur personnel infirmier. Il est, par ailleurs, indiqué à l'honorable parlementaire que ses craintes quant à la raréfaction, voire la disparition, des candidats à cette spécialisation ne sont pas confirmées par l'évolution du nombre des inscrits dans les écoles assurant cette formation, qui est passé de 733 en 1987 à 752 en 1988 et 787 en 1989.
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