Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 21/02/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs s'il espère enfin obtenir en 1991 une directive européenne concernant la transformation des décharges publiques.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 06/06/1991
Réponse. - Le ministre délégué à l'environnement a souvent souligné l'urgence d'une directive européenne sur les décharges qui rééquilibrerait la réglementation européenne sur l'élimination des déchets qui ne vise actuellement que l'incinération. Le Gouvernement se félicite donc des travaux actuellement menés par la commission européenne sur un projet de directive européenne sur la mise en décharge, visant aussi bien les déchets inertes que les ordures ménagères et les déchets dangereux ; ce projet est actuellement à l'étude dans le cadre d'un groupe de travail de la commission, regroupant les experts des différents Etats membres de la Communauté européenne. La commission envisage de présenter un projet au Conseil des communautés européennes avant la fin du second semestre 1991. Il n'est pas possible de préjuger de l'issue des discussions techniques en cours au sein du groupe de travail et des travaux du Conseil. Néanmoins, il est à souligner que l'ensemble des Etats membres souhaite qu'une directive sur la mise en décharge puisse être rapidement adoptée.
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