Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/02/1991
M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sur les préoccupations exprimées par les associations d'aide à domicile quant au devenir des services d'aide aux familles. Ces associations font remarquer que les coûts réels de fonctionnement des services et les difficultés financières qui en découlent ne sont pas pris en compte. C'est pourquoi elles demandent un accroissement des moyens des organismes financeurs, la reconnaissance des coûts de fonctionnement et l'élargissement des critères d'accès aux services (âge des enfants et ressource des ménages). Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre afin de permettre à ces associations de mener à bien leur action auprès des familles.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 08/08/1991
Réponse. - Les services d'aide à domicile représentent pour les familles un soutien moral et matériel, contribuant ainsi de manière non négligeable à la politique familiale, à laquelle le Gouvernement est très attentif. Le financement de l'aide à domicile est assuré à la fois par les départements, dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de l'aide sociale à l'enfance, et essentiellement, à hauteur de 83 p. 100, par les organismes de sécurité sociale. La prise en charge de l'aide à domicile par les organismes de sécurité sociale repose sur un double mécanisme : sur la dotation prestation de service du Fonds national d'action sociale (F.N.A.S.) de la Caisse nationale d'allocations familiales ; sur le budget d'action sociale de la C.N.A.M. et de chacune des C.A.F. La participation au titre de la prestation de service est dépendante de l'évolution des prix plafonds fixés au niveau national. Les prix plafonds, indexés ces dernières années sur l'évolution prévisionnelle des prix, ont été revalorisés de 3 p. 100 dans le cadre du budget du F.N.A.S. 1991. Cette progression vise à réduire l'écart existant entre les prix réels de fonctionnement des services et les prix de remboursement. Il convient de noter, par ailleurs, que le niveau d'intervention des C.A.F. dans le secteur d'aide à domicile est resté constant ces dernières années. Un effort tout à fait particulier a été consenti par le Gouvernement en 1991 pour soutenir l'action sociale familiale des C.A.F., qui voient leurs dotations revalorisées et abondées par une mesure exceptionnelle de 93,7 millions de francs.
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