Question de M. LARCHÉ Jacques (Seine-et-Marne - U.R.E.I.) publiée le 28/03/1991

M. Jacques Larché attire l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur les conditions dans lesquelles il est prévu d'installer de nombreuses décharges contrôlées dans le département de Seine-et-Marne. L'une d'entre elles, envisagée notamment sur le territoire de la commune de Pierre-Levée, serait destinée à recevoir 400 000 tonnes par an de déchets et d'ordures. Cette installation, qui a déjà fait l'objet d'un dépôt de dossier en Seine-et-Marne, représente une menace extrêmement grave pour l'environnement (la décharge serait installée à la lisière d'une forêt domaniale, lieu habituel de promenade et de détente de nombreux habitants) et pour la sécurité des nappes phréatiques alimentant de nombreuses communes. Il lui demande instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour couper court à ce projet.

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La question est caduque

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