Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 07/03/1991
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les missions ponctuelles des sapeurs-pompiers de Meurthe-et-Moselle en détachement, dans le cadre de l'extinction des feux de forêt dans les régions sinistrées, en particulier dans le Midi de la France. Il souligne que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle n'a toujours pas recouvré la totalité des frais engagés lors de la campagne de l'été 1990, malgré de nombreuses relances. Il précise que même les personnels qui ont donné leur concours en tant que saisonniers, pendant leurs congés, n'ont pas été payés. En conséquence, il lui demande de prendre des mesures pour mettre un terme à cet état de fait pour le moins surprenant, d'autant plus que, lors des missions de secours organisées pour ces feux de forêts, le matériel engagé a subi d'importantes dégradations, sans qu'aucun dédommagement ne soit accordé par le ministère.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 29/08/1991
Réponse. - Le ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile) subventionne les opérations de renfort feux de forêts réalisées à sa demande. Il indemnise alors les collectivités ayant fourni des personnels et des matériels en couvrant : les vacations versées aux sapeurs-pompiers ayant participé aux colonnes de renfort ; les dépenses liées aux déplacements de ces éléments. Il appartient aux collectivités bénéficiaires de ces concours de supporter le soutien logistique de ces renforts, et de couvrir les réparations ou remplacements des matériels détériorés ou détruits à l'occasion de ces interventions. Le ministère de l'intérieur a versé la part lui revenant aux départements ayant participé à cette solidarité nationale. Le département de Meurthe-et-Moselle a ainsi bénéficié de subventions allouées sur les crédits de la loi de finances initiale 1990 (14 novembre 1990) et la loi de finances rectificative 1990 (9 janvier 1991) pour un montant total conforme aux demandes présentées de 457 690 francs.
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