Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 07/03/1991

M. Paul Souffrin s'inquiète du silence gardé par le ministère du budget et la direction générale des douanes sur les conséquences de l'ouverture du marché unique européen pour les services des douanes, alors que 1 500 emplois y seront supprimés d'ici à 1992. Il demande en conséquence à M. le ministre délégué au budget de bien vouloir lui préciser le contenu de la restructuration administrative qu'il a annoncée et présentée comme " repli ordonné " sur des " positions préparées à l'avance ".

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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