Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 14/03/1991

M. Henri Collette demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser l'état actuel des propositions de ses services qui, dans un délai de deux mois, devaient lui présenter " un ensemble cohérent de mesures concrètes visant à modérer effectivement " l'usage des hypnotiques et des tranquillisants en France (3 janvier 1991).

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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/08/1991

Réponse. - Le ministre chargé de la santé précise à l'honorable parlementaire qu'un ensemble de mesures visant à assurer un bon usage des tranquillisants et hypnotiques en France va être mis en oeuvre sur la base des propositions formulées par les commissions scientifiques compétentes. Parmi ces mesures figurent notamment l'amélioration de la formation initiale et continue des professions de santé, notamment des médecins, sur les conditions d'utilisation de ces médicaments et la prise en charge des patients ainsi qu'une large information du public dans le cadre de la campagne " Bon usage du médicament ". Sont également prévues la limitation de la durée de prescription, l'adaptation des conditionnements des spécialités en fonction de ces durées, une révision des indications thérapeutiques impliquant la mise à jour du classement de ces produits sur les listes de médicaments réservés à la prescription médicale (listes I et II), une réévaluation des posologies unitaires (suppression de certains dosages forts) et enfin la prise en compte du risque d'associations médicamenteuses.

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