Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/03/1991
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la suppression de postes budgétaires d'instituteur dans le département du Pas-de-Calais et notamment dans le bassin minier. Les services du ministère de l'éducation nationale ont décidé de supprimer quarante postes budgétaires dans le bassin minier du Pas-de-Calais pour la rentrée 1991. Cette décision est en contradiction complète avec le dispositif Z.E.P. (zones d'éducation prioritaire) qui vise précisément à renforcer l'encadrement pédagogique pour les populations scolaires en difficulté. Le département du Pas-de-Calais a d'ailleurs été désigné comme département pilote pour la mise en place des Z.E.P. Cette diminution de moyens est inacceptable dans les secteurs en récession comme l'ancien bassin minier pour lequel la formation revêt un enjeu primordial. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun de revenir sur cette disposition.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/06/1991
Réponse. - La poursuite de la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens nécessite des transferts d'emplois d'instituteurs des académies dont les effectifs ont baissé de façon notable vers les académies qui enregistrent une reprise démographique. Ainsi, depuis 1983, on constate dans le département du Pas-de-Calais une baisse d'effectif de 4 832 élèves, il est d'ailleurs prévu un nouveau fléchissement de plus de 1 450 élèves à la prochaine rentrée. C'est au vu de cette situation qu'il a été décidé de retirer 51 emplois dans le Pas-de-Calais. Il convient cependant de souligner que les mesures de prélèvement d'emplois d'instituteur qui ont été prises au titre de la rentrée 1991, ont fait l'objet de fortes pondérations pour tenir compte des difficultés propres au département, notamment en matière de retard scolaire et leur permettre ainsi de renforcer les moyens consacrés aux zones d'éducation prioritaires, 24 postes ont ainsi pu être dégagés pour des actions spécifiques. En tout état de cause, en dépit de ces retraits d'emplois, le ratio " postes effectifs " sera probablement en légère progression, il se situe déjà à 4,85 dans le Pas-de-Calais et est meilleur que le ratio moyen des départements comparables par la structure du réseau des écoles. Enfin, c'est l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais qui est seul responsable des mesures de carte scolaire qui sont effectuées à chaque rentrée ; il a procédé à l'examen de la situation du bassin minier en toute équité. Les fermetures de classes ont été décidées en fonction des effectifs prévus qui intègrent les flux de population, une baisse notable liée à la récession est d'ailleurs enregistrée dans cette partie du département.
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